RÈGLEMENT

DE LA BROCANTE DE BOUFFÉMONT

(à lire attentivement)

1 • GÉNÉRALITÉS

1-1. La brocante de Bouffémont est réservée exclusivement aux particuliers, à l’exclusion des commerçants et / ou professionnels. Elle est ouverte aux visiteurs de 8h à 18h.

1-2. Les particuliers s’engagent à ne vendre que des objets usagés leurs appartenant et dont le commerce est autorisé conformément à la loi. La vente d’objets neufs, en série, achetés pour la revente ou initialement vendus dans le cadre de démonstration à domicile est interdite.

1-3. Les ventes alimentaires, de boissons, ainsi que la restauration du midi sont strictement réservées à l’organisateur.

1-4. Le vendeur doit apporter le matériel pour s’installer. Les moyens d’amplification de la voix et la diffusion de musique ne sont pas autorisés.

1-5. La commune et l’OMCA se dégagent de toute responsabilité concernant les incidents ou accidents ayant pour cause les visiteurs et / ou les vendeurs.

1-6. La ville se réserve le droit d’expulser tout contrevenant à ces présentes règles.

2 • INSTALLATION

2-1. Les numéros des places seront inscrits au sol. Des placiers seront à la disposition des exposants dans les différents secteurs.

2-2. L’accès de la brocante se fera à l’accueil situé au carrefour de la rue François Mitterrand et de la rue des Tanneurs, l’exposant devant y présenter ses documents de réservation.

2-3. Les exposants s'installeront obligatoirement à l'horaire indiqué sur leur laisser-passer, selon l’emplacement qui leur aura été attribué. L’horaire d’installation fixé a pour but de réguler le flux de circulation des arrivants et de permettre à chacun de s’installer confortablement. Au-delà de cet horaire, l’organisateur se réserve le droit de réattribuer les emplacements non occupés.

2-4. Les véhicules des exposants pourront stationner derrière leur stand si la place attribuée le permet.

3 • CIRCULATION et STATIONNEMENT

3-1. Attention ! Seront uniquement autorisés à pénétrer sur le site les voitures particulières et les petits utilitaires. Les fourgonnettes et les camions ne seront pas admis.

3-2. La circulation des véhicules est uniquement autorisée avant 8h et après 18h. Passé l’horaire indiqué, il sera interdit d’accéder à un emplacement avec un véhicule. Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne sera autorisé à circuler et à stationner sur la fête pendant ces horaires, sauf en cas d’urgence.

3-3. Tous les véhicules doivent être garés sur les parkings réservés aux exposants et aux visiteurs figurant sur le plan de circulation fourni avec la confirmation d’inscription.

L’OMCA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de matériel ou objet de vente.

4 • SÉCURITÉ et CIVISME

4-1. Un service de sécurité est mis en place sur les lieux de la brocante. Ce service est aussi habilité à contrôler la validité des inscriptions et peut à cet égard demander la confirmation d’inscription reçu par chaque exposant.

4-2. Il est expressément demandé aux exposants de nettoyer leur emplacement à l’issue de la brocante, de respecter l’environnement, les équipements publics et les riverains.

5 • RÉSERVATIONS

5-1. Les emplacements seront attribués dans l’ordre d’arrivée des réservations.

5-2. Le prix du métrage de façade est fixé selon la grille tarifaire (cf. art. 7-1) : une longueur de 3 mètres minimum et de 9 mètres maximum est imposée. Les photographies présentées sur les fiches modules du site www.brocante-bouffemont.com ne sont pas contractuelles mais permettent de situer approximativement l’emplacement réservé.

5-3. Les réservations sont individuelles, conformément aux directives préfectorales. Le partage de son emplacement avec d’autres participants est strictement interdit (hors cadre familial).

6 • INSCRIPTIONS

6-1. La validation des inscriptions ne sera effective qu’après avoir dûment rempli le formulaire de réservation en ligne sur www.brocante-bouffemont.com. Vous devrez sous un délai de 4 jours maximum, nous retourner par courrier ou déposer à l’adresse de l’OMCA
(Centre culturel - 1, rue Jean-Baptiste Clément - 95570 Bouffémont) :

• le règlement par chèque à l’ordre de « OMCA », si paiement en espèces se rendre sur place

• la photocopie recto-verso du document d’identité de l’exposant

• la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois pour les Bouffémontois, si l’adresse déclarée à l’inscription est différente du document d’identité et/ou du chèque.

6-2. Il vous sera adressé un laisser-passer confirmant votre réservation avec vos numéros d’emplacements, ainsi qu’un reçu de votre règlement. Ces documents, ainsi que la liste des objets et mobiliers d’occasion mis en vente, devront pouvoir être présentés par l’exposant à toute réquisition des services de police.

6-3. Les emplacements devront obligatoirement être tenus par les personnes désignées sur le formulaire d’inscription.

6-4. Tous les renseignements fournis engagent la seule responsabilité du déclarant. En cas de fiche d’inscription fausse ou incomplète, la réservation sera annulée.

6-5. Par leur inscription, les exposants déchargent l’OMCA de toute responsabilité quant à leur participation. L’OMCA se réserve le droit d’exclure de la brocante, tout exposant ayant effectué une fausse déclaration sur la nature de ses activités. Elle se réserve également le droit de refuser l’attribution d’un emplacement sans avoir à motiver sa décision.

Attention : Vous avez la possibilité de télécharger au sein du formulaire de pré-réservation, une version numérisée des pièces exigées sous format .pdf , .jpg ou .jpeg, sous réserve que la numérisation soit lisible. (copie du document d’identité et du justificatif de domicile).Nous ne prendrons pas en compte des fichiers dont le niveau de qualité serait trop faible. Une numérisation à 150 ou 200 dpi est correcte. Vous ne pourrez pas télécharger des fichiers de taille supérieure à 5 méga-octets.

7 • TARIFS

7-1. Grille

Emplacement par module
(3 mètres linéaires)
Bouffémontois Extérieurs
1 module
15 € 29 €
2 modules
30 € 58 €
3 modules
45 € 87 €

7-2. Aucune négociation de la grille tarifaire ci-dessous n’est admise, quelles que soient la qualité et la forme de l’emplacement réservé, sauf à démontrer qu’il est impraticable avant l’installation le jour de la brocante.

7-3 . En cas de non participation du fait de l’exposant ou des conditions climatiques, le montant de l’inscription sera acquis à l’OMCA, sans que cela ne puisse ouvrir un droit à une quelconque indemnisation ou à un remboursement même partiel du prix payé.

8 • PAIEMENT

Il est rappelé que seule la réception du paiement et des pièces demandées (cf. art. 6-1) valide la réservation. Trois types de règlement possibles :

• Par chèque, libellé à l’ordre de l’ «OMCA». Il est impératif d’indiquer au dos du chèque : le nom patronymique de l’exposant tel qu’il figure sur le formulaire d’inscription, le(s) numéro(s) du ou des emplacements.

• En espèces, uniquement sur place auprès du bureau de l’OMCA aux jours et horaires d’ouverture.

• Par paiement en ligne avec carte bancaire, pour toute réservation faite par Internet et sous réserve que les pièces référencées à l’article 6 soient transmises lisibles par téléchargement,  ou envoyées par courrier, ou remises sur place, dans un délai de 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) au maximum après la pré-inscription. 
Dans le cas de ce choix de mode de paiement, le règlement ne se fait pas à la pré-inscription.
Un lien internet spécifique vous sera envoyé par mail dès la validation de votre pré-inscription.  Il vous donnera accès au formulaire de règlement en ligne. Dès la réception de ce dernier, le règlement devra obligatoirement être effectué dans un délai de 2 jours ouvrés. En cas de non respect de ces délais de paiement en ligne, la pré-réservation informatique sera annulée.

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